Permis de construire Logement N° 07619414F0001

Permis de construire n° 07619414F0001 à Criquebeuf-en-Caux pour 91 m² de logement, 20 Lot Résidence D Albâtre-Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 07619414F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Criquebeuf-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619414F0001 porte sur un projet situé 20 Lot Résidence D Albâtre-Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA72. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Criquebeuf-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-en-Caux Code postal 76111 Identifiant INSEE 76194
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FÉCAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619414F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lot Résidence D Albâtre-Lot, à Criquebeuf-en-Caux (76111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619414F0001, déposé en mairie de Criquebeuf-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie

Sur la parcelle ZA 72

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Criquebeuf-en-Caux

Autres types d'autorisations à Criquebeuf-en-Caux