Permis de construire Locaux N° 07619413F0002

Permis de construire n° 07619413F0002 à Criquebeuf-en-Caux pour 1 663 m² de locaux, Chem De La Cavee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 07619413F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Criquebeuf-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619413F0002 a été délivré le 27 juillet 2013, pour un projet situé Chem De La Cavee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB44, ZB92. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
27/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Criquebeuf-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB44 ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-en-Caux Code postal 76111 Identifiant INSEE 76194
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619413F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 663 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Cavee, à Criquebeuf-en-Caux (76111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619413F0002, déposé en mairie de Criquebeuf-en-Caux.

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