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Permis de construire Locaux N° 07619222C0027

Permis de construire n° 07619222C0027 à Criel-sur-Mer pour 681 m² de locaux, 100 Route D'havelange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 100 Route D'havelange, à Criel-sur-Mer (76910).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'HAVELANGE et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619222C0027, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07619222C0027

Demandeur

SCI D'HAVELANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Route D'havelange, le permis de construire n° 07619222C0027 a été délivré le 7 avril 2023 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI D'HAVELANGE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C350. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 159 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	495 m²	186 m²	0 m²	186 m²	495 m²	826 m²
Total	331 m²	495 m²	186 m²	0 m²	186 m²	495 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	262 m²
Autres activités	255 m²	495 m²	0 m²	186 m²	309 m²	564 m²
dont Industrie	255 m²	495 m²	0 m²	186 m²	309 m²	564 m²
Total locaux	331 m²	495 m²	186 m²	186 m²	495 m²	826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'HAVELANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844884031
SIRET: 84488403100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PETIT CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07619222C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 100 Route D'havelange, à Criel-sur-Mer (76910).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'HAVELANGE et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619222C0027, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Criel-sur-Mer

PC n°07619222C0033 Logement Terminé

9 Rue D'arras

Criel-sur-Mer (76910)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 78 m² SDP

PC n°07619222C0034 Logement Autorisé

Avenue Du Plateau

Criel-sur-Mer (76910)

Nouvelle construction

03 mars 2023 218 m² SDP

PC n°07619223C0003 Logement Terminé

Rue De Normandie

Criel-sur-Mer (76910)

Nouvelle construction

24 mars 2023 282 m² SDP SCI CONSTRUCTION VENTE FALAISES DOREES

PC n°07619223C0002 Logement Annulé

1 Rue Du Puits

Criel-sur-Mer (76910)

Travaux sur construction existante

25 avr. 2023 86 m² SDP

PC n°07619223C0001 Logement Commencé

Rue Jean Vacandard

Criel-sur-Mer (76910)

Nouvelle construction

04 mai 2023 82 m² SDP GROUT

PC n°07619223C0007 Locaux Commencé

Route De Touffreville Za Saint Leonard

Criel-sur-Mer (76910)

Extension sans transformation

30 mai 2023 180 m² SDP SCI LA VALLEE VERTE

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