Permis de construire Logement N° 07619221C0014

Permis de construire n° 07619221C0014 à Criel-sur-Mer pour 127 m² de logement, 56 Rue De Flocques

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 juillet 2021

Dossier PC n° 07619221C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619221C0014 porte sur un projet situé 56 Rue De Flocques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE476, AE130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE476 AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 127 m² 0 m² 33 m² 0 m² 94 m² 127 m²
Total 33 m² 127 m² 0 m² 33 m² 0 m² 94 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619221C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue De Flocques, à Criel-sur-Mer (76910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619221C0014, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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