Permis de construire Locaux N° 07619220C0006

Permis de construire n° 07619220C0006 à Criel-sur-Mer pour 140 m² de locaux, Rue Du Puits

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 août 2020

Dossier PC n° 07619220C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619220C0006 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2020, pour un projet situé Rue Du Puits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENVERMEU (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619220C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Puits, à Criel-sur-Mer (76910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619220C0006, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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