Permis de construire Locaux N° 07619219C0006

Permis de construire n° 07619219C0006 à Criel-sur-Mer pour 450 m² de locaux, 6 Rue Achille Pain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07619219C0006

Demandeur

DE CHANTEREINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619219C0006 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 6 Rue Achille Pain. Le projet est porté par DE CHANTEREINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
08/07/2020
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 450 m² 0 m² 140 m² 0 m² 310 m² 450 m²
Total 140 m² 450 m² 0 m² 140 m² 0 m² 310 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 450 m² 0 m² 140 m² 0 m² 310 m² 450 m²
Total locaux 140 m² 450 m² 0 m² 140 m² 0 m² 310 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CHANTEREINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384319620
SIRET
38431962000025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
CRIEL-SUR-MER (76910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619219C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Achille Pain, à Criel-sur-Mer (76910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE CHANTEREINE et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619219C0006, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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