Permis de construire à Criel-sur-Mer pour 450 m² de locaux - 6 Rue Achille Pain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 07619219C0006
Demandeur
DE CHANTEREINE
Cette page présente le permis de construire n° 07619219C0006, délivré le 17 mai 2019 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Achille Pain, Criel-sur-Mer (76910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE CHANTEREINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 450 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 310 m² | 450 m² |
| Total | 140 m² | 450 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 310 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 450 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 310 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHANTEREINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384319620
- SIRET
- 38431962000025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRIEL-SUR-MER (76910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619219C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |