Permis de construire Logement N° 07619217C0027

Permis de construire n° 07619217C0027 à Criel-sur-Mer pour 155 m² de logement, 17 Basse Rue - Lot A

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 07619217C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619217C0027, délivré le 21 décembre 2017 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 17 Basse Rue - Lot A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1184. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/04/2018
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2020

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619217C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 07/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Basse Rue - Lot A, à Criel-sur-Mer (76910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619217C0027, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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