Permis de construire Logement N° 07619215D0020

Permis de construire n° 07619215D0020 à Criel-sur-Mer pour 122 m² de logement, Av De L Etoile Lot. Sci Domaine De L Observatoire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 07619215D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619215D0020, délivré le 26 janvier 2016 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Av De L Etoile Lot. Sci Domaine De L Observatoire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Sci Domaine De L Observatoire

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619215D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De L Etoile Lot. Sci Domaine De L Observatoire, à Criel-sur-Mer (76910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619215D0020, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Criel-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Criel-sur-Mer