Permis de construire Logement N° 07618919D0001

Permis de construire n° 07618919D0001 à Crasville-la-Mallet pour 236 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 07618919D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07618919D0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Crasville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A604. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crasville-la-Mallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crasville-la-Mallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crasville-la-Mallet Code postal 76450 Identifiant INSEE 76189
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEVILLE-LES-GRES (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618919D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Crasville-la-Mallet (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07618919D0001, déposé en mairie de Crasville-la-Mallet.

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