Permis de construire Locaux N° 07618914D0001

Permis de construire n° 07618914D0001 à Crasville-la-Mallet pour 300 m² de locaux, 3 Rue Des Calvaires

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 07618914D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07618914D0001 a été délivré le 16 décembre 2014 à Crasville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Calvaires.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crasville-la-Mallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crasville-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crasville-la-Mallet Code postal 76450 Identifiant INSEE 76189
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m² 300 m²
Total 240 m² 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 240 m² 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRASVILLE-LA-MALLET (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Calvaires, à Crasville-la-Mallet (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07618914D0001, déposé en mairie de Crasville-la-Mallet.

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