Permis de construire Locaux N° 07618914D0001

Permis de construire à Crasville-la-Mallet pour 300 m² de locaux - 3 Rue Des Calvaires

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 07618914D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07618914D0001, délivré le 16 décembre 2014 à Crasville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Calvaires, Crasville-la-Mallet (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crasville-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crasville-la-Mallet Code postal 76450 Identifiant INSEE 76189
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m² 300 m²
Total 240 m² 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRASVILLE-LA-MALLET (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Calvaires, Crasville-la-Mallet (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618914D0001, instruit par la commune de Crasville-la-Mallet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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