Permis de construire n° 0761872500001 à Contremoulins pour 35 m² de locaux, 3 Rue Des Cheminees
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0761872500001
Demandeur
CHEMINEES JEAN MAGNAN ET SES FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761872500001, délivré le 6 novembre 2025 à Contremoulins (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cheminees. Le dossier a été déposé par CHEMINEES JEAN MAGNAN ET SES FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, B277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contremoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contremoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contremoulins Code postal 76400 Identifiant INSEE 76187
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMINEES JEAN MAGNAN ET SES FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329047484
- SIRET
- 32904748400020
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- CONTREMOULINS (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761872500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |