Permis de construire Locaux N° 07618623B0009

Permis de construire n° 07618623B0009 à Conteville pour 537 m² de locaux, La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 07618623B0009

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SILOS EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07618623B0009 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé La Briqueterie. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE SILOS EQUIPEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A242, A301. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 621 m²

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

2 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A242 A301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conteville Code postal 76390 Identifiant INSEE 76186
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 009 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 546 m²
Total 2 009 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 009 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 546 m²
dont Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
dont Industrie 1 757 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 294 m²
Total locaux 2 009 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SILOS EQUIPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388583338
SIRET
38858333800024
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
CONTEVILLE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618623B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Briqueterie, à Conteville (76390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SILOS EQUIPEMENT et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07618623B0009, déposé en mairie de Conteville.

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