Permis de construire Locaux N° 07618615B0002

Permis de construire à Conteville pour 803 m² de locaux - 102 Route De Foucarmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route De Foucarmont, Conteville (76390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC MONCOMBLE ET MANCELLE et accordé le 8 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618615B0002, instruit par la commune de Conteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07618615B0002

Demandeur

SOC MONCOMBLE ET MANCELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07618615B0002, délivré le 8 avril 2015 à Conteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 102 Route De Foucarmont, Conteville (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC MONCOMBLE ET MANCELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 535 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conteville Code postal 76390 Identifiant INSEE 76186
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²
Total	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MONCOMBLE ET MANCELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388495830
SIRET: 38849583000019
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: CONTEVILLE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07618615B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route De Foucarmont, Conteville (76390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC MONCOMBLE ET MANCELLE et accordé le 8 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618615B0002, instruit par la commune de Conteville.

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