Permis de construire Locaux N° 0761792500002

Permis de construire n° 0761792500002 à Clères pour 41 m² de locaux, 36 Route Des Moulins Du Tot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0761792500002

Demandeur

CDRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761792500002 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé 36 Route Des Moulins Du Tot. La demande émane de CDRIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C177, C178. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C177 C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 41 m² 0 m² 1 m² 0 m² 40 m² 208 m²
Total 168 m² 41 m² 0 m² 1 m² 0 m² 40 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 41 m² 0 m² 1 m² 0 m² 40 m² 208 m²
Total locaux 168 m² 41 m² 0 m² 1 m² 0 m² 40 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDRIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939366548
SIRET
93936654800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERES (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761792500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route Des Moulins Du Tot, à Clères (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CDRIMMO et accordée le 1 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761792500002, déposé en mairie de Clères.

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