Retour aux permis de construire de Clères

Permis de construire Locaux N° 0761792500002

Permis de construire à Clères pour 41 m² de locaux - 36 Route Des Moulins Du Tot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route Des Moulins Du Tot, Clères (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDRIMMO et accordé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761792500002, instruit par la commune de Clères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0761792500002

Demandeur

CDRIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761792500002, délivré le 1 septembre 2025 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 36 Route Des Moulins Du Tot, Clères (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDRIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C173, C177, C178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C177 C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	41 m²	0 m²	1 m²	0 m²	40 m²	208 m²
Total	168 m²	41 m²	0 m²	1 m²	0 m²	40 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	168 m²	41 m²	0 m²	1 m²	0 m²	40 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDRIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 939366548
SIRET: 93936654800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLERES (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761792500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route Des Moulins Du Tot, Clères (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDRIMMO et accordé le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761792500002, instruit par la commune de Clères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clères

DP n°0761792500035 Locaux Autorisé

Cote Du Mont Blanc

Clères (76690)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 15 m² SDP COMMUNE DE CLERES

DP n°0761792600002 Logement Autorisé

Rue Louis Duthil Et Rue Edmond Spalikowski

Clères (76690)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0761792500006 Logement Autorisé

Rue Du Marchepied De La Ri

Clères (76690)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 159 m² SDP

DP n°0761792500033 Locaux Autorisé

Cote Du Mont Blanc

Clères (76690)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE CLERES

PC n°0761792500005 Logement Commencé

233 Rue De La Mare Du Parquet

Clères (76690)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 179 m² SDP

DP n°0761792500019 Locaux Autorisé

32 Avenue Du Parc

Clères (76690)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 170 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Autres types d'autorisations à Clères

Permis d'aménager à Clères

8 autorisations

Permis de démolir à Clères

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clères

Autres types d'autorisations à Clères

Caractéristiques du projet