Permis de construire Logement N° 07617920B0022

Permis de construire n° 07617920B0022 à Clères pour 127 m² de logement, Route De Mont-Cauvaire - L Grand Cordelleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 07617920B0022

Demandeur

CABINET LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617920B0022 porte sur un projet situé Route De Mont-Cauvaire - L Grand Cordelleville. Le projet est porté par CABINET LEROUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B432. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Cordelleville

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LEROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484040951
SIRET
48404095100036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617920B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Mont-Cauvaire - L Grand Cordelleville, à Clères (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABINET LEROUX et accordée le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617920B0022, déposé en mairie de Clères.

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