Permis de construire Logement N° 07617815R0003

Permis de construire n° 07617815R0003 à Cléon pour 46 m² de logement, Rue Des Lilas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PC n° 07617815R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07617815R0003, délivré le 9 août 2015 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Lilas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617815R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lilas, à Cléon (76410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617815R0003, déposé en mairie de Cléon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon

Autres types d'autorisations à Cléon