Permis de construire Logement N° 07617721B0001

Permis de construire à Claville-Motteville pour 448 m² de logement - Ferme De Gouville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 07617721B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07617721B0001, délivré le 29 octobre 2021 à Claville-Motteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme De Gouville, Claville-Motteville (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 249 m²

Surface existante avant

3 985 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-2 806 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claville-Motteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claville-Motteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76177
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 3 985 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 448 m² 0 m² 731 m²
Total 3 985 m² 0 m² 448 m² 2 806 m² 448 m² 0 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVILLE MOTTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617721B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Gouville, Claville-Motteville (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617721B0001, instruit par la commune de Claville-Motteville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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