Permis de construire Locaux N° 07617613D0001

Permis de construire n° 07617613D0001 à Clasville pour 22 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 07617613D0001

Demandeur

COMMUNE DE CLASVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07617613D0001 a été délivré le 10 juin 2013 à Clasville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLASVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clasville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clasville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clasville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76176
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 108 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 130 m²
Total 165 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 130 m²
dont Entrepôt 108 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 130 m²
Total locaux 108 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLASVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601764
SIRET
21760176400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLASVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617613D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Mairie, à Clasville (76450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLASVILLE et accordé le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617613D0001, déposé en mairie de Clasville.

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