Permis de construire n° 07617516D0001 à Clais pour 1 318 m² de locaux, 1 Rue Des Longs Chanmps - Hambur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07617516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617516D0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Clais (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Longs Chanmps - Hambur.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH92, AH129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clais Code postal 76660 Identifiant INSEE 76175
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 140 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 5 458 m² |
| Total | 4 140 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 5 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 140 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 5 458 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 5 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIS (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |