Permis de construire n° 07617513B0005 à Clais pour 708 m² de locaux, 2 Rue Du Calvaire Hambures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 07617513B0005
Demandeur
VERSLUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617513B0005 a été délivré le 28 février 2014 à Clais (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Calvaire Hambures. Le projet est porté par VERSLUYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH144, AH145. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hambures
Territoires administratifs
- Commune
- Clais Code postal 76660 Identifiant INSEE 76175
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERSLUYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340287978
- SIRET
- 34028797800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLAIS (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617513B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |