Retour aux permis de construire de Cideville

Permis de construire Locaux N° 07617424R0001

Permis de construire à Cideville pour 26 m² de locaux - 80 Impasse Des Faines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Impasse Des Faines, Cideville (76570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617424R0001, instruit par la commune de Cideville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 07617424R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07617424R0001, délivré le 5 avril 2024 à Cideville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 80 Impasse Des Faines, Cideville (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cideville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cideville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76174
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total	127 m²	26 m²	26 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIDEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07617424R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Impasse Des Faines, Cideville (76570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617424R0001, instruit par la commune de Cideville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cideville

PC n°07617425R0003 Logement Autorisé

1180 Route De Croix Mare

Cideville (76570)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 118 m² SDP

PC n°07617424R0002 Locaux Commencé

56 Impasse Des Faines

Cideville (76570)

Extension sans transformation

05 juil. 2024 79 m² SDP

PC n°07617422R0002 Logement Terminé

Lot 11 - Rue De L Eglise Le Clos Des Pommiers

Cideville (76570)

Nouvelle construction

27 août 2022 86 m² SDP

PC n°07617422R0001 Locaux Autorisé

55 Rue Du Centre

Cideville (76570)

Extension sans transformation

26 avr. 2022 19 m² SDP COMMUNE DE CIDEVILLE

PC n°07617421R0018 Logement Terminé

Rue De L Eglise Lot 13

Cideville (76570)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°07617421R0016 Logement Autorisé

Rue De L Eglise Lot 15

Cideville (76570)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cideville

Permis d'aménager à Cideville

1 autorisation

Permis de démolir à Cideville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cideville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cideville

Autres types d'autorisations à Cideville

Caractéristiques du projet