Permis de construire à Cideville pour 234 m² de locaux - 1223 Rue Du Chateau Brun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 07617416R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07617416R0001, délivré le 26 avril 2016 à Cideville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1223 Rue Du Chateau Brun, Cideville (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Cideville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cideville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76174
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 962 m² |
| Total | 728 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 728 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIDEVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |