Permis de construire Logement N° 07617413P0006

Permis de construire n° 07617413P0006 à Cideville pour 152 m² de logement, Rte De Neufmesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 07617413P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07617413P0006, délivré le 18 février 2014 à Cideville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Neufmesnil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B246P, 0B248P. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cideville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/10/2016
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Cideville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0B246P 0B248P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cideville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76174
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIDEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617413P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Neufmesnil, à Cideville (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617413P0006, déposé en mairie de Cideville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cideville

Autres types d'autorisations à Cideville