Permis de construire n° 0761732600002 à La Chaussée pour 2 561 m² de locaux, Rue Des Fees
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0761732600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761732600002 a été délivré le 20 avril 2026 à La Chaussée (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Fees.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B413, ZB15. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée Code postal 76590 Identifiant INSEE 76173
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 3 896 m² |
| Total | 1 335 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 3 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSÉE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761732600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |