Permis de construire Logement N° 07617314D0006

Permis de construire n° 07617314D0006 à La Chaussée pour 81 m² de logement, 433 Rue Des Rotomagus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07617314D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 433 Rue Des Rotomagus, le permis de construire n° 07617314D0006 a été délivré le 22 janvier 2015 à La Chaussée (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A347, A260. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à La Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A348 A347 A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée Code postal 76590 Identifiant INSEE 76173
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617314D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 433 Rue Des Rotomagus, à La Chaussée (76590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617314D0006, déposé en mairie de La Chaussée.

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