Permis de construire n° 07617120R0001 à La Chapelle-Saint-Ouen pour 835 m² de locaux, 190 route de Sigy Ferme de la Folie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 07617120R0001
Demandeur
GAEC BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à La Chapelle-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617120R0001 porte sur un projet situé 190 route de Sigy Ferme de la Folie. Le projet est porté par GAEC BERTRAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 347 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle A1 93. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ouen. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ouen
Le dossier vise la parcelle cadastrale A1 93. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ouen.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ouen Code postal 76780 Identifiant INSEE 76171
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 347 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 835 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 953 m² à 1 788 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 745 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 580 m² |
| Total | 953 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 745 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BERTRAND, dont l'adresse déclarée est à Ernemont-sur-Buchy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331596288
- SIRET
- 33159628800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ERNEMONT-SUR-BUCHY (76750)
Autres dossiers de GAEC BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617120R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |