Permis de construire n° 07617120R0001 à La Chapelle-Saint-Ouen pour 835 m² de locaux, 190 Route De Sigy Ferme De La Folie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 07617120R0001
Demandeur
GAEC BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à La Chapelle-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617120R0001 porte sur un projet situé 190 Route De Sigy Ferme De La Folie. Le projet est porté par GAEC BERTRAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A193. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ouen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ouen Code postal 76780 Identifiant INSEE 76171
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 745 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 580 m² |
| Total | 953 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 745 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331596288
- SIRET
- 33159628800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ERNEMONT-SUR-BUCHY (76750)
Autres dossiers de GAEC BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617120R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |