Permis de construire Locaux N° 07616917C0017

Permis de construire n° 07616917C0017 à La Cerlangue pour 43 m² de locaux, 375 Chemin Des Gros Gres Hameau De Drumare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07616917C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07616917C0017 a été délivré le 12 décembre 2017 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 375 Chemin Des Gros Gres Hameau De Drumare.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cerlangue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Drumare

Territoires administratifs

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 20 m² 43 m² 0 m² 20 m² 0 m² 23 m² 43 m²
Total 120 m² 43 m² 0 m² 20 m² 0 m² 23 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 43 m² 0 m² 20 m² 0 m² 23 m² 43 m²
dont Entrepôt 20 m² 43 m² 0 m² 20 m² 0 m² 23 m² 43 m²
Total locaux 20 m² 43 m² 0 m² 20 m² 0 m² 23 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616917C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Chemin Des Gros Gres Hameau De Drumare, à La Cerlangue (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616917C0017, déposé en mairie de La Cerlangue.

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