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Permis de construire Logement N° 07616826D0001

Permis de construire à Les Cent-Acres pour 379 m² de logement - 116 De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 De La Forge, Les Cent-Acres (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV IMO-DIE-01 et accordé le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616826D0001, instruit par la commune de Les Cent-Acres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 07616826D0001

Demandeur

SCCV IMO-DIE-01

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616826D0001, délivré le 12 mai 2026 à Les Cent-Acres (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 116 De La Forge, Les Cent-Acres (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IMO-DIE-01. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 379 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Cent-Acres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Cent-Acres Code postal 76590 Identifiant INSEE 76168
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	379 m²
Total	0 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	379 m²

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IMO-DIE-01

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991409046
SIRET: 99140904600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616826D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 De La Forge, Les Cent-Acres (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV IMO-DIE-01 et accordé le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616826D0001, instruit par la commune de Les Cent-Acres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Cent-Acres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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