Permis de construire n° 07616826D0001 aux Cent-Acres pour 379,0 m² de logement, 116 De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 07616826D0001
Demandeur
SCCV IMO-DIE-01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616826D0001, délivré le 12 mai 2026 aux Cent-Acres (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 116 De La Forge. Le projet est porté par SCCV IMO-DIE-01.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 379 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A334. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cent-Acres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cent-Acres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cent-Acres Code postal 76590 Identifiant INSEE 76168
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV IMO-DIE-01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 991409046
- SIRET
- 99140904600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BAVAY (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616826D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |