Permis de construire Locaux N° 07616717C0001

Permis de construire n° 07616717C0001 à Cauville-sur-Mer pour 42 m² de locaux, 26 Route D'etretat - Le Tronquay Ha

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 07616717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07616717C0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Route D'etretat - Le Tronquay Ha.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96, AA98, AA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA96 AA98 AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 42 m² 0 m² 100 m² 0 m² -58 m² 42 m²
Total 100 m² 42 m² 0 m² 100 m² 0 m² -58 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 42 m² 0 m² 100 m² 0 m² -58 m² 42 m²
dont Entrepôt 100 m² 42 m² 0 m² 100 m² 0 m² -58 m² 42 m²
Total locaux 100 m² 42 m² 0 m² 100 m² 0 m² -58 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Route D'etretat - Le Tronquay Ha, à Cauville-sur-Mer (76930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616717C0001, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

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