Permis de construire Logement N° 07616714C0021

Permis de construire à Cauville-sur-Mer pour 61 m² de logement - 22 Route De Montivilliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 07616714C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07616714C0021, délivré le 20 février 2015 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Route De Montivilliers, Cauville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD138, ZD255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 473 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD138 ZD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Total 20 m² 41 m² 20 m² 0 m² 20 m² 41 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616714C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Montivilliers, Cauville-sur-Mer (76930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616714C0021, instruit par la commune de Cauville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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