Permis de construire Logement N° 07616714C0006

Permis de construire n° 07616714C0006 à Cauville-sur-Mer pour 187 m² de logement, Le Tronquay Hameau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07616714C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616714C0006 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Le Tronquay Hameau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 187 m² 0 m² 45 m² 0 m² 142 m² 372 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 280 m² 187 m² 0 m² 95 m² 0 m² 92 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616714C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tronquay Hameau, à Cauville-sur-Mer (76930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616714C0006, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cauville-sur-Mer