Permis de construire n° 0761652600009 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 191 m² de logement, rue du Général Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0761652600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761652600009, délivré le 21 septembre 2026 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue du Général Leclerc.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 5 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 272 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 118. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 118. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 191 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 m² à 191 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 191 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 186 m² | 191 m² |
| Total | 5 m² | 191 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 186 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761652600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 118 à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.