Permis de construire n° 07616517E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 1 367 m² de logement, 725 Rue Lamartine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 07616517E0008
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616517E0008, délivré le 2 août 2017 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 725 Rue Lamartine. Le dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 254 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH584. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 580500361
- SIRET
- 58050036100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de LE FOYER STEPHANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616517E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |