Permis de construire Locaux N° 07616515E0018

Permis de construire n° 07616515E0018 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 55 m² de locaux, Rue 410 Emile Zola

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07616515E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616515E0018 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé Rue 410 Emile Zola.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN339. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 151 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 206 m²
Total 265 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 206 m²
Total locaux 151 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616515E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue 410 Emile Zola, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616515E0018, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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