Permis de construire Locaux N° 07616515E0017

Permis de construire n° 07616515E0017 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 102 m² de locaux, 64 Chemin De L'exploitation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 07616515E0017

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Chemin De L'exploitation, le permis de construire n° 07616515E0017 a été délivré le 2 mai 2016 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC248. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 600 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 64 Chemin De L'exploitation

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 391 m²
Total 1 289 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m²
dont Bureaux 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m²
Total locaux 1 289 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616515E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Chemin De L'exploitation, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordée le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616515E0017, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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