Retour aux permis de construire de Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de construire Locaux N° 07616515E0017

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 102 m² de locaux - 64 Chemin De L'exploitation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Chemin De L'exploitation, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616515E0017, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 07616515E0017

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616515E0017, délivré le 2 mai 2016 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 64 Chemin De L'exploitation, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 600 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 64 Chemin De L'exploitation

Territoire administratif

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 289 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 391 m²
Total	1 289 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 289 m²	0 m²	0 m²	1 289 m²
Équipements publics	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	1 289 m²	102 m²	102 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616515E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Chemin De L'exploitation, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616515E0017, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudebec-lès-Elbeuf

DP n°0761652600025 Locaux Autorisé

22 Impasse Leroy

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 14 m² SDP

DP n°0761652600012 Locaux Autorisé

122 Rue De La République

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

18 mars 2026 27 m² SDP LA POSTE

DP n°07616525E0131 Logement Terminé

15 Rue Guibert

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

05 mars 2026 41 m² SDP

DP n°07616520E0033 Logement Autorisé

15 Rue Guibert

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 240 m² SDP

DP n°07616525E0126 Logement Autorisé

21 Rue Revel

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°07616525E0006 Logement Autorisé

Rue Des Thermes

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 4 119 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager à Caudebec-lès-Elbeuf

24 autorisations

Permis de démolir à Caudebec-lès-Elbeuf

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudebec-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Caractéristiques du projet