Permis de construire n° 07616513E0006 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 136 m² de locaux, 624 Rue Faidherbe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 07616513E0006
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616513E0006 a été délivré le 25 juin 2013 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 624 Rue Faidherbe. Le projet est porté par OGF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 736 m² |
| Total | 3 600 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 600 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616513E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |