Permis de construire Logement N° 0761642600001

Permis de construire n° 0761642600001 à Rives-en-Seine pour 186 m² de logement, 323 Route De Rançon Saint-Wandrille-Rançon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0761642600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761642600001, délivré le 2 avril 2026 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 323 Route De Rançon Saint-Wandrille-Rançon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP95, AP157, AP206. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 556 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP95 AP157 AP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Wandrille-Rançon

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 159 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 27 m² 159 m² 0 m² 159 m² 27 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761642600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 323 Route De Rançon Saint-Wandrille-Rançon, à Rives-en-Seine (76490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761642600001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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