Permis de construire n° 07616421L0007 à Rives-en-Seine pour 938 m² de locaux, Lot 4 Parc D'activites De Villeq La Peupleraie De Villequier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 07616421L0007
Demandeur
BARRAY SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616421L0007 porte sur un projet situé Lot 4 Parc D'activites De Villeq La Peupleraie De Villequier. Le demandeur déclaré est BARRAY SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peupleraie De Villequier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRAY SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448954115
- SIRET
- 44895411500029
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616421L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |