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Permis de construire Logement N° 07616419L0015

Permis de construire n° 07616419L0015 à Rives-en-Seine pour 187 m² de logement, 5 Route Du Havre Caudebec-En-Caux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Route Du Havre Caudebec-En-Caux, à Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616419L0015, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07616419L0015

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616419L0015 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé 5 Route Du Havre Caudebec-En-Caux. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	187 m²	6 m²	187 m²	-6 m²	187 m²
Total	193 m²	0 m²	187 m²	6 m²	187 m²	-6 m²	187 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616419L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Route Du Havre Caudebec-En-Caux, à Rives-en-Seine (76490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616419L0015, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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