Permis de construire n° 07616314B0003 à Catenay pour 35 m² de locaux, Route De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07616314B0003
Demandeur
GAEC SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616314B0003, délivré le 23 juin 2014 à Catenay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Forge. GAEC SAINT CLAIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Catenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catenay Code postal 76116 Identifiant INSEE 76163
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 974 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 974 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT CLAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388757155
- SIRET
- 38875715500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CATENAY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616314B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |