Permis de construire Logement N° 0761592200017

Permis de construire n° 0761592200017 à Cany-Barville pour 382 m² de logement, 18 Rte De Fecamp

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0761592200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761592200017, délivré le 12 septembre 2022 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rte De Fecamp.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 230 m² 152 m² 0 m² 152 m² 230 m² 382 m²
Total 152 m² 230 m² 152 m² 0 m² 152 m² 230 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREMONVILLE (76970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761592200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Fecamp, à Cany-Barville (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592200017, déposé en mairie de Cany-Barville.

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