Permis de construire Locaux N° 0761592100005

Permis de construire n° 0761592100005 à Cany-Barville pour 342 m² de locaux, Ferme De Vicquetuit

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 0761592100005

Demandeur

SCEA DE VICQUETUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761592100005 porte sur un projet situé Ferme De Vicquetuit. SCEA DE VICQUETUIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 342 m² 0 m² 135 m² 0 m² 207 m² 943 m²
Total 736 m² 342 m² 0 m² 135 m² 0 m² 207 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 736 m² 342 m² 0 m² 135 m² 0 m² 207 m² 943 m²
Total locaux 736 m² 342 m² 0 m² 135 m² 0 m² 207 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE VICQUETUIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
345251060
SIRET
34525106000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1988
Localisation
CANY BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761592100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Vicquetuit, à Cany-Barville (76450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE VICQUETUIT et accordée le 26 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592100005, déposé en mairie de Cany-Barville.

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