Permis de construire Locaux N° 0761591900012

Permis de construire n° 0761591900012 à Cany-Barville pour 1 472 m² de locaux, Hocqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PC n° 0761591900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hocqueville, le permis de construire n° 0761591900012 a été délivré le 13 avril 2020 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 431 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 338 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 2 810 m²
Total 1 338 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 338 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 2 810 m²
Total locaux 1 338 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hocqueville, à Cany-Barville (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761591900012, déposé en mairie de Cany-Barville.

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