Permis de construire Logement N° 0761572200012

Permis de construire n° 0761572200012 à Canteleu pour 927 m² de logement, Ancienne Route De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0761572200012

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancienne Route De Duclair, le permis de construire n° 0761572200012 a été délivré le 27 janvier 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 2 - 11
- - 27,3 % 54,5 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Autres dossiers de LE FOYER STEPHANAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancienne Route De Duclair, à Canteleu (76380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER STEPHANAIS et accordée le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572200012, déposé en mairie de Canteleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canteleu

Autres types d'autorisations à Canteleu