Permis de construire Locaux N° 0761571900015

Permis de construire n° 0761571900015 à Canteleu pour 17 600 m² de locaux, 40 Rue Du Canal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 0761571900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761571900015 porte sur un projet situé 40 Rue Du Canal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 762 m² en commerce et activités de service et 8 838 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS139, AS14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 697 m²

Surface existante avant

17 296 m²

Surface créée

17 600 m²

Variation nette

+17 600 m²

Surface totale après

34 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS139 AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 296 m² 17 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 600 m² 34 896 m²
Total 17 296 m² 17 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 600 m² 34 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 317 m² 8 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 762 m² 22 079 m²
Autres activités 3 979 m² 8 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 838 m² 12 817 m²
dont Bureaux 1 832 m² 2 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 344 m² 4 176 m²
dont Entrepôt 2 147 m² 6 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 494 m² 8 641 m²
Total locaux 17 296 m² 17 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 600 m² 34 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Canal, à Canteleu (76380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571900015, déposé en mairie de Canteleu.

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