Permis de construire n° 07615313P0004 à Calleville-les-Deux-Églises pour 334 m² de locaux, route Departementale N 101
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2013
Dossier PC n° 07615313P0004
Demandeur
LA MANUFACTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07615313P0004 porte sur un projet situé route Departementale N 101. LA MANUFACTURE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 517 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Calleville-les-Deux-Églises compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Décision
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 51. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 517 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 334 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 310 m² à 644 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 644 m² |
| Total | 310 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 644 m² |
| dont Entrepôt | 310 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 644 m² |
| Total locaux | 310 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MANUFACTURE, une société civile basée à Bollene. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA MANUFACTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434560835
- SIRET
- 43456083500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615313P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 51 à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.