Permis de construire n° 07615224B0002 à Cailly pour 28 m² de locaux, Rue De L'abreuvoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 07615224B0002
Demandeur
PHARMACIE DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07615224B0002, délivré le 6 décembre 2024 à Cailly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'abreuvoir. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DU VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76152
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 153 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 181 m² |
| Total | 250 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 181 m² |
| Total locaux | 153 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 921669016
- SIRET
- 92166901600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAILLY (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615224B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |