Permis de construire Locaux N° 07615218B0001

Permis de construire n° 07615218B0001 à Cailly pour 226 m² de locaux, 1052 Rue Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 07615218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07615218B0001 a été délivré le 25 mars 2019 à Cailly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1052 Rue Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B573. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76152
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 19 m² 207 m² 0 m² 207 m² 19 m² 226 m²
Total 207 m² 19 m² 207 m² 0 m² 207 m² 19 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 207 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 207 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 207 m² 19 m² 207 m² 0 m² 207 m² 19 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1052 Rue Grande Rue, à Cailly (76690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07615218B0001, déposé en mairie de Cailly.

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