Permis de construire Locaux N° 07615115D0003

Permis de construire n° 07615115D0003 à Cailleville pour 111 m² de locaux, 70 Rue De L Glise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 07615115D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue De L Glise, le permis de construire n° 07615115D0003 a été délivré le 10 juillet 2015 à Cailleville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 787 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cailleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cailleville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76151
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 65 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 176 m²
Total 215 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 176 m²
dont Entrepôt 65 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 176 m²
Total locaux 65 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLEVILLE (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615115D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue De L Glise, à Cailleville (76460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07615115D0003, déposé en mairie de Cailleville.

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