Permis de construire Logement N° 0761462600008

Permis de construire à Buchy pour 40 m² de logement - 1198 Impasse Du Vallon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0761462600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0761462600008, délivré le 30 mars 2026 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1198 Impasse Du Vallon, Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 170 m²
Total 130 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761462600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1198 Impasse Du Vallon, Buchy (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761462600008, instruit par la commune de Buchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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